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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0203G posée par M. Jacques Legendre
Refus du Sénat des Etats-Unis d'autoriser la ratification du traité d'interdiction des essais nucléaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0530S posée par M. Pierre Laffitte
Redéploiement des dépenses de défense en faveur de la recherche, des études et du développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 17392 posée par M. Guy Penne
Déclaration du Président de la République
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11749 posée par M. Roland Bernard
Conséquences pour l'emploi des annulations de crédits du budget de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence