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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme
Composition du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14948 posée par M. Simon Sutour
Associations de retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02775 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un magistrat parmi le personnel enseignant des écoles d'officiers de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02644 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un magistrat parmi le personnel enseignant des écoles de commissaires de police et d'officiers de gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14376 posée par M. Hubert Haenel
Armée professionnelle et réservistes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence