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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque
Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suites de la catastrophe de Toulouse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0203G posée par M. Jacques Legendre
Refus du Sénat des Etats-Unis d'autoriser la ratification du traité d'interdiction des essais nucléaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11749 posée par M. Roland Bernard
Conséquences pour l'emploi des annulations de crédits du budget de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence