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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11002 posée par M. Jean Besson
Maintien nécessaire du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. Jean-François Mayet
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11084 posée par Mme Jacqueline Chevé
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11152 posée par M. Robert Navarro
Défense des droits des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Robert Tropeano
Pérennité du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence