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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. Jean Besson
Maintien nécessaire du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. Jean-François Mayet
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11084 posée par Mme Jacqueline Chevé
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11152 posée par M. Robert Navarro
Défense des droits des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence