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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0511S posée par M. Jean-François Humbert
Devenir de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0011S posée par M. Roland Courteau
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence