Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 03385 posée par M. François Calvet

    Restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15717 posée par M. Daniel Percheron

    Visite du président de la République islamique d'Iran au Liban

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0199S posée par M. Richard Yung

    Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03483 posée par M. Christian Cointat

    Assurance indemnisation des Français de l'étranger spoliés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0795G posée par M. Jean-François Humbert

    La création d'une organisation internationale de l'environnement

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Interdiction des mines anti-personnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25051 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation au Rwanda

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17512 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconnaissance par la France du droit de la Croatie à l'indépendance

    La question est caduque

    Pertinence Faible