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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme
Composition du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14948 posée par M. Simon Sutour
Associations de retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21194 posée par M. Michel Boutant
Journée mémorielle du 11 novembre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19166 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation de la rente mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18658 posée par M. Robert Navarro
Reconnaissance des droits des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11749 posée par M. Roland Bernard
Conséquences pour l'emploi des annulations de crédits du budget de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence