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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 00343 posée par M. Michel Canévet
Report de la réforme du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard
Situations dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1125G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Taux de croissance pour 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26024 posée par M. Michel Canévet
Report de la réforme du prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne
Coût de la sécurisation des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23072 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences du nouvel agrément des emballages
La question est caduque
Pertinence