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833 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 745 trouvées
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment
Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03792 posée par M. Albert Voilquin
Visite en France du Président de la République sud-africaine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. André Fosset
Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04579 posée par M. Olivier Roux
Francophonie: usage de la langue française
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 00151 posée par M. Auguste Chupin
Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02814 posée par M. Alfred Gerin
Terrorisme: mise en oeuvre de l'article 16
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Louis Longequeue
Anciens présidents de la République : protocole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03493 posée par M. Josselin de Rohan
Nomination au Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05453 posée par M. Josselin de Rohan
Nominations au Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence