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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09633 posée par M. André Vantomme
Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence