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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21019 posée par M. Serge Mathieu
Abrogation du décret de nomination des dirigeants d'entreprises publiques par le Président de la République
La question est caduque
Pertinence