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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00444 posée par M. Serge Mathieu
Suite réservée au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21912 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence