Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sécurité juridique et complexité du droit

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

    Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05327 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19928 posée par M. Serge Mathieu

    Hommage à la mémoire d'Alain Poher, ancien président du Sénat

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21912 posée par M. André Fosset

    Etudes de l'efficacité des lobbies

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis

    Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05983 posée par M. André Fosset

    Etudes de l'efficacité des lobbies

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne