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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05001 posée par M. Georges Lombard
Remboursement de la dette africaine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15976 posée par M. Nicolas About
Nature des réponses aux questions parlementaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09523 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations relatives à l'application de la loi sur la chasse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sécurité juridique et complexité du droit
Réponse du Premier ministre
Pertinence