Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des publications dans le BOAMP

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14397 posée par M. Marcel Deneux

    Commission consultative pour la production de carburants de substitution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 36246 posée par M. Michel Bécot

    Réponses divergentes à des questions parlementaires sur la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de 5 salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22751 posée par M. André Dulait

    Projet de réforme de la douane dans les Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21568 posée par M. Claude Huriet

    Réforme des services publics du cadastre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16576 posée par M. André Maman

    Allégement des cotisations sociales des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09860 posée par M. Jean Pourchet

    Statut fiscal des associations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01584 posée par M. Pierre Lacour

    Réforme de la fiscalité

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00134 posée par M. Pierre Salvi

    Mise en place d'une nouvelle Commission du bilan

    La question est caduque

    Pertinence Forte