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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot
Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 14999 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Conditions d'obtention du fonds de soutien pour les orthoptistes libéraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15000 posée par Mme Sabine Van Heghe
Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence