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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Port du voile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0781G posée par Mme Christiane Hummel
Droits des femmes et discrimination
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0307G posée par M. Jean-Claude Carle
Réformes sociétales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence