Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey

Coût et évaluation des normes

Réponse du Premier ministre

02/05/2024
Pertinence
Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne

Hausse des tarifs réglementés du gaz

Réponse du Premier ministre

30/09/2021
Pertinence
Question n° 19519 posée par M. Jean-Pierre Moga

Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga

Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18417 posée par M. Jean-Pierre Moga

Vague de surendettement à venir pour les ménages les plus modestes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/10/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18678 posée par M. Yves Détraigne

Stop à la fermeture des commerces non essentiels

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot

Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Financement du passe navigo par l'État

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22297 posée par Mme Chantal Jouanno

Financement du passe navigo

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 22298 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Financement du passe Navigo par l'État

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence