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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0535G posée par M. Nicolas Alfonsi
SNCM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Jean-Marie Bockel
Précisions sur les engagements de l'État relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche Est LGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson
Société Ecomouv'
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22297 posée par Mme Chantal Jouanno
Financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22298 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Financement du passe Navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
Pertinence