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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1308G posée par M. Hervé Marseille
Proposition franco-allemande pour une relance européenne
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1688G posée par Mme Christine Herzog
Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot
Réserve sanitaire européenne
La question est caduque
Pertinence