Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01583 posée par M. Philippe Arnaud

    Difficultés d'application de l'article 46 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger

    Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19659 posée par M. Philippe Richert

    Financement du TGV Est européen

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02443 posée par M. André Fosset

    Limitation de l'ouverture de nouveaux hôtels

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00929 posée par M. André Diligent

    Suite d'une étude sur l'habitat des catégories sociales défavorisées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21445 posée par M. Edouard Le Jeune

    Projet de délocalisation du service technique des phares et balises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03043 posée par M. Alain Lambert

    Réseau routier du département de l'Orne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte