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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19543 posée par M. Philippe Richert
Impossibilité d'intervention du Parlement sur certaines variations budgétaires importantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence