Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Réforme de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   30/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey

   Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   07/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

   Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 0211G posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Mesures d'accompagnement pour les buralistes frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   07/11/2003

   Pertinence

5. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/12/2002

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros

   Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

   La question est caduque

   13/03/1997

   Pertinence

2. Question n° 11066 posée par M. André Fosset

   Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/06/1995

   Pertinence