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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21282 posée par M. Philippe Arnaud
Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27646 posée par M. André Bohl
Réparation pour les orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28187 posée par M. André Maman
Indemnisation des victimes de spoliations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29542 posée par M. Denis Badré
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence