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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00625 posée par M. Pierre Lacour
Construction d'une piste d'avions en Terre Adélie
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. Claude Huriet
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19643 posée par M. Claude Huriet
Révision de la loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24029 posée par M. Daniel Millaud
Désengagement de l'Institut des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18123 posée par M. Claude Huriet
Mission d'étude sur les difficultés d'approvisionnement rencontrées par les laboratoires de biologie des organismes de recherche et des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence