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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00340 posée par M. Pierre Vallon
Réforme de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21878 posée par M. Pierre Vallon
Augmentation de la CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21993 posée par M. Pierre Vallon
Réforme de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence