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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

    Réunification de la Normandie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13759 posée par M. André Fosset

    Maintien d'un ministère des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01652 posée par M. André Diligent

    Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01522 posée par M. André Diligent

    Application de la loi relative à l'enseignement agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte