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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1361G posée par M. Max Brisson
Dégradations des statues et mémoire nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence