Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey

Normes et collectivités locales

Réponse du Premier ministre

28/09/2017
Pertinence
Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

Situation financière des départements

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

13/10/2016
Pertinence
Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey

Suppressions de postes dans l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

21/04/2011
Pertinence
Question n° 19643 posée par M. Claude Huriet

Révision de la loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain

Réponse du ministère : Premier ministre

21/10/1999
Pertinence
Question n° 11513 posée par M. André Fosset

" Bilan vert " pour les projets et propositions de loi relatifs à l'environnement

Réponse du ministère : Premier ministre

06/09/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11578 posée par M. Paul Caron

Préparation du projet de loi de finances pour 1991

La question est caduque

13/09/1990
Pertinence
Question n° 10999 posée par M. André Fosset

Modernisation de la préparation du budget

La question est caduque

19/07/1990
Pertinence
Question n° 10626 posée par M. Jacques Moutet

Délai de publication des décrets d'application des lois

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/1990
Pertinence
Question n° 05991 posée par M. Roger Lise

Constitution d'un corps unique de police nationale de la nature

La question est caduque

10/08/1989
Pertinence
Question n° 07473 posée par M. Jean Faure

Grève dans les services publics : jurisprudence

La question est caduque

20/08/1987
Pertinence