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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer
Arrestation de José Bové et liberté syndicale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
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Question n° 0309G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Décentralisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14905 posée par M. Bernard Murat
Conférence nationale des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence