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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00671 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02661 posée par M. Charles de Cuttoli
Calcul des annuités de retraite pour les Français engagés volontaires ADL (au-delà de la durée légale) en 1951 et 1952
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12238 posée par M. Robert Navarro
Représentation des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21666 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Henri Collette
Avenir des régimes de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
La question est caduque
Pertinence