Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

    Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1322G posée par M. Alain Marc

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos

    Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

    Contrats entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent

    Assises de l'investissement public local

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne