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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 12425 posée par M. Jean Louis Masson
Hommage au bénévolat associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 14769 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Ivan Renar
Déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14915 posée par M. Alain Milon
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16937 posée par M. Alain Houpert
Demande de label pour "Vaincre l'autisme"
La question est caduque
Pertinence