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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron
Canal Seine-Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17270 posée par M. Daniel Percheron
Financement du canal Seine-Nord-Europe
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron
Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04226 posée par M. Daniel Percheron
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron
Financement du canal Seine-Nord-Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00439 posée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
Réalisation du canal Seine-Nord-Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Dominique Bailly
Engagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence