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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23875 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson
Communication au Parlement du rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Bertrand Delanoë
Mission parlementaire relative à la fraude fiscale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence