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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 18455 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Relocalisation en France de la production de munitions de petit calibre
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 23875 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde
Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Attentat à Karachi
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0531G posée par M. André Dulait
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15632 posée par M. André Vallet
Réfugiés kosovars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Pierre Schiele
Projets gouvernementaux concernant les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence