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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21997 posée par M. Jean-Pierre Bel
Réforme de l'administration départementale de l'État des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17177 posée par M. Guy Fischer
Avenir de l'Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16390 posée par M. Robert Hue
Avenir de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence