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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0383G posée par M. Jackie Pierre
Problèmes d'investissement dans les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12141 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : entretien de la sculpture monumentale réalisée par Haïm Kern
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12159 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : impact sur les l'offre muséale de l'Aisne
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0343G posée par M. Robert Tropeano
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence