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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23345 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20330 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Droit effectif au regroupement familial pour les migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence