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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021

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2. Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé

   Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

   Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos

   Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15174 posée par M. Philippe Adnot

   Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/04/2020

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