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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. Henri Revol
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne
Coût de la sécurisation des écoles
La question est caduque
Pertinence