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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar
Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 07232 posée par Mme Annick Billon
Dérives relatives au « permis de faire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0731G posée par M. Ahmed Laouedj
Question des sans-abri
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15236 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures de déclaration d'utilité publique et d'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1076S posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence