Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Légalité du décret sur l'application « GendNotes »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence