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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal
Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat
Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04245 posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis
Insécurité des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence