Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer

Limitation de la vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1003G posée par M. Jean-Marc Boyer

Vitesse sur les routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

Politique de sécurité routière en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09528 posée par M. Éric Bocquet

Inquiétudes des auto-écoles dites traditionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert

Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert

Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 20467 posée par M. Robert Hue

Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence