Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

    Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel

    Violence contre les élus locaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

    Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

    Police et institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson

    Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb

    Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18575 posée par M. David Rachline

    Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès

    Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne