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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21253 posée par M. Antoine Lefèvre
Réponses aux questions écrites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20586 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses du Gouvernement aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05431 posée par M. Marcel Rainaud
Respect des délais impartis pour répondre aux questions posées par les parlementaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26751 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19703 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Transversalité du Grenelle de l'environnement
La question est caduque
Pertinence