Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

Moyens attribués aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 03030 posée par M. François Marc

Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques

Réponse du Premier ministre

03/01/2008
Pertinence
Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

Situation des départements

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26/10/2012
Pertinence
Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas

Relations entre l'État et les collectivités locales

Réponse du Premier ministre

09/04/2020
Pertinence
Question n° 1274G posée par Mme Catherine Procaccia

Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27016 posée par M. Jean Louis Masson

Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC)

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

Implantation des Maisons France Services

La question est caduque

08/08/2019
Pertinence
Question n° 21238 posée par Mme Sylviane Noël

Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

La question est caduque

04/03/2021
Pertinence