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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09665 posée par M. Gérard Collomb
Projet de liaison A 89-A 6
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 17104 posée par M. Daniel Laurent
A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort et reconduction de la déclaration d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21828 posée par M. Philippe Dallier
Autoroutes franciliennes insalubres
La question est caduque
Pertinence